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et 6.50% pour la sécurité sociale, 8.55% à 21.37% pour la retraite, et 1.50% à 2.40% pour l'assurance santé. Les mentions obligatoires incluent l'identité de l'entreprise, les détails de rémunération et les cotisations.
La fermeture de l'ancien compte intervient uniquement après la confirmation du transfert intégral des opérations. L'ordonnance n°2017-1090 du 1er juin 2017 fixe des règles précises concernant la domiciliation bancaire, limitée désormais à 10 ans.